Marchés de services d'assurance de France Travail
Appel d'offres
2026-06-07
Le présent marché de services est un marché national qui a pour objet le renouvellement des contrats d’assurance relatifs aux garanties suivantes, pour l’ensemble des sites de France Travail et du personnel, y compris dans les DROM-COM : Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile Lot 3 : Individuelle accident / Assistance rapatriement
Lots
Lot 1 Dommages aux biens
LOT-0001Le présent lot 1 a pour objet l’achat de prestations d’assurance « Dommages aux biens » couvrant l’ensemble des sites de France Travail.
Lot 2 : Responsabilité civile
LOT-0002Le présent lot 2 a pour objet l’achat de prestations d’assurance de « Responsabilité Civile » couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à France Travail.
Lot 3 : Individuelle Accident - Assistance Rapatriement
LOT-0003Le présent lot 3 a pour objet l’achat de prestations d’assurance « déplacements ». Ce contrat comporte deux volets de garantie : individuelle accident et assistance rapatriement. Il a pour objet de garantir les personnes telles que définies ci-après contre les accidents dont elles pourraient être victimes et les prestations d'assistance dont elles pourraient avoir besoin pendant toute la durée du contrat lors de leur déplacement.
Acheteurs
FRANCE TRAVAIL - DG
ORG-0001SIRET: 13000548100010
Fournisseurs
FRANCE TRAVAIL - DG
ORG-0001SIRET: 13000548100010
Documents
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