Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord
Appel d'offres
2026-06-07
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Sans minimum Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC. La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-55697
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212000
Dates importantes
- Date de clôture : 08/07/2026 14:30 (25 jours 3 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 20260324
Lots
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique.
LOT-0000Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Sans minimum Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC. La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
Acheteurs
Conseil Départemental du Nord
ORG-0002Identifiant: 71482
Conseil départemental du Nord
ORG-0003Identifiant: EF0C8816-E98B-31C8-04949EB470861D1E
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: EF0C87E8-FE4E-E3DE-E4CA2C2971360322
Documents
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