Accord-cadre à bons de commande - Mise à disposition d'un outil de consultation de données statistiques et géographiques dans le cadre de l'Observatoire multithématiques communautaire

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction