Accord cadre programme d'accompagnement éducatif et budgétaire

1 offre reçue, attributaire: MSAIS (Missions de Soutien, d'Accompagnement et d'Intervention Sociale). Adresse : 1 Boulevard de Vladimir. BP 50002 17112 SAINTES CEDEX SIRET : 493 196 042 00011 Date d'effet : 1er juillet 2026 Date de notification du marché : 21 mai 2026 Type de marché : Accord cadre à bons de commande mono attributaire, avec valeur maximale sur la durée totale de l'accord cadre de 450 000 Euros HT. Durée du marché : la durée de l'accord cadre est de 12 mois ferme à compter du 1er juillet 2026 ; Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite, pour une durée de 12 mois chacune, sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 30 juin 2029. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de __Rennes, cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard CS 73127 35031 RENNES, Tél : 0299653737, adresse internet : tj2-rennes@justice.fr .Délais d'introduction des recours :-Pour le référé contractuel le recours peut être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de la justice administrative.- Pour le recours en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de la publication de la publicité de conclusion du marché.