Fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure

Les prestations sont financées sur le budget du GHU AP-HP. Sorbonne Université. Le règlement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif, dans les conditions fixées au CCAP. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement (art. R.2192-10 et R.2192-11 du Code de la commande publique). Le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les variantes sont interdites.