2026/017 Révision du Programme Local de l'Habitat et actualisation de la politique intercommunale de peuplement
Appel d'offres
Seine Normandie Agglomération
2026-06-03
ServicesEtude
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de 5 000,00 Euro(s) H.T.
Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-54739
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 24/06/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 2 ans
Localisation :
Seine Normandie Agglomération 27120 - Douains
- Départements de publication : Eure (27)
Acheteurs
Documents
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