2026/017 Révision du Programme Local de l'Habitat et actualisation de la politique intercommunale de peuplement

Appel d'offres

2026-06-03

ServicesEtude

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de 5 000,00 Euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges

Informations générales

Appel d'offres N° 26-54739
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79311000

Dates importantes

Date de clôture : 24/06/2026 12:00 (11 jours 9 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 2 ans

Localisation :

Seine Normandie Agglomération 27120 - Douains

Départements de publication : Eure (27)

Acheteurs

Seine Normandie Agglomération

ORG-0001

SIRET: 20007231200016

Adresse27120, DOUAINS

Documents

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