L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnels intérimaires au profit de l’agence de financement des infrastructures de transports, établissement public administratif, conformément aux dispositions prévues par l’article L.334-3 du code général de la fonction publique et par l’article L.1251-60 du code du travail.

L’AFIT France a pour mission de garantir la mise en œuvre, sur le temps long, des investissements en fa-veur des infrastructures de transport et en particulier la régénération et la modernisation du patrimoine de l’État ; mettre en commun les ressources financières en provenance des modes carbonés (route, aérien) pour concourir, au nom l'État, au financement des investissements dans les infrastructures de transport routières, ferroviaires, fluviales, portuaires et transports du quotidien ainsi que dans le matériel roulant fer-roviaire (TET) ; assurer la transparence, la fiabilité et la prévisibilité des financements, ainsi que la souplesse nécessaire compte tenu des aléas inhérents à la concrétisation des projets d'infrastructures de transport. Pour ses besoins de personnels ponctuels, notamment pour faire face à un surcroit de travail ou à des absences, l’AFIT France recherche une société d’intérim en mesure de répondre à ses besoins. Les conditions de rémunération des personnels sont dans toute la mesure du possible celles du secteur public. Le présent accord-cadre a ainsi pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnels intérimaires au profit de l'AFIT France, conformément aux dispositions prévues par l’article L334-3 du code général de la fonction publique et par l’article L1251-60 du Code du travail. Les prestations attendues sont explicitées à l'article 9.2 du présent CCP et dans son annexe.