Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières
Appel d'offres
Conseil départemental Loire Atlantique
2026-06-04
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-54320
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71355000 - Services d'arpentage, 71351810 - Services topographiques, 71354300 - Services cadastraux, 71355200 - Services d'arpentage cadastral
Dates importantes
- Date de clôture : 6 juillet 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département de Loire-Atlantique.Le lieu précis d'exécution des prestations est précisé à chaque bon de commande, 44000 Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : Q013NC
Lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
LOT-0000Services
Identifiant interneS-PF-1823247
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-25
Localisation
Département de Loire-Atlantique.Le lieu précis d'exécution des prestations est précisé à chaque bon de commande, 44000 Nantes
Acheteurs
Conseil départemental Loire Atlantique
SIREN (déduit): 224400028
Adresse3 quai Ceineray, 44041, Nantes
Site Webwww.loire-atlantique.fr
Documents
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