SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE
Appel d'offres
Mairie de Petit-Couronne
2026-06-02
Un avis rectificatif a été publié.
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE
Lot n°1 Dommages aux Biens
Lot n°2 Responsabilité Civile
Lot n°3 Véhicules à Mateurs
Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus
Lot n°5 Protections Statutaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-53503
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 15/07/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Petit Couronne
- Départements de publication : Eure (27), Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 2026-ASSURANCES-001
Lots
Dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Dommages aux biens
Identifiant interneLot 1
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Petit Couronne
Assurances de responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Responsabilités civile
Identifiant interneLot 2
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Petit Couronne, 76650 Petit Couronne
Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
Assurance véhicule à moteur
Identifiant interneLot 3
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Petit Couronne, 76650 Petit Couronne
Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
LOT-0004Services
Identifiant interneLot 4
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Petit Couronne, 76650 Petit Couronne
Assurances des prestations statutaires
LOT-0005Services
Identifiant interneLot 5
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Petit Couronne, 76650 Petit Couronne
Acheteurs
Mairie de Petit-Couronne
SIRET: 21760497400014
AdressePlace de la Libération, 76650, PETIT-COURONNE
Site Webwww.ville-petit-couronne.fr
Documents
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