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SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE

Appel d'offres

Mairie de Petit-Couronne

2026-06-03

ServicesAssurance5 lots

SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE Lot n°1 Dommages aux Biens Lot n°2 Responsabilité Civile Lot n°3 Véhicules à Mateurs Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus Lot n°5 Protections Statutaires

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/07/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Petit Couronne
  • Identifiant interne : 2026-ASSURANCES-001
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services

Dommages aux biens

Identifiant interneLot 1
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Petit Couronne

Assurances de responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services

Responsabilités civile

Identifiant interneLot 2
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Petit Couronne, 76650 Petit Couronne

Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services

Assurance véhicule à moteur

Identifiant interneLot 3
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Petit Couronne, 76650 Petit Couronne

Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

LOT-0004
Services
Identifiant interneLot 4
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Petit Couronne, 76650 Petit Couronne

Assurances des prestations statutaires

LOT-0005
Services
Identifiant interneLot 5
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Petit Couronne, 76650 Petit Couronne

Acheteurs

Mairie de Petit-Couronne

SIRET: 21760497400014

AdressePlace de la Libération, 76650, PETIT-COURONNE

Documents

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