SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE

 Prestations supplémentaires éventuelles : Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l’offre de base sera rejetée comme incomplète. L’entreprise a l’obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine