Entretien des espaces verts communautaires
Appel d'offres
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
2026-01-18
Une attribution a été publiée.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec minimum et maximum, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois pour 1 an à chaque fois.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-14 et de l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique, l'exécution du lot n°1 -entretien des espaces verts zones d'activités et bâtiments est réservée :
- à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés ;
- à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-5324
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Dates importantes
- Date de clôture : 19 février 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
9 Avenue Charles de Gaulle, 23000 Gueret
- Départements de publication : Creuse (23)
- Identifiant interne : 26FCS001
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée du besoin n'est donnée qu'à titre indicatif et correspond à la somme des montants maximum de chaque lot pour la durée totale du marché.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lots
Entretien des espaces verts zones d'activité et bâtiments - Marché réservé
LOT-0001Services
avec un minimum de 10 000 euro(s) H.T. et un maximum de 40 000 euro(s) H.T. pour la période initiale et ses reconductions
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-15
Localisation
9 Avenue Charles de Gaulle, 23000 Gueret
Entretien des espaces verts sur voiries d'intérêt communautaire et divers
LOT-0002Services
avec un minimum de 10 000 euro(s) H.T. et un maximum de 40 000 euro(s) H.T. pour la période initiale et ses reconductions
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-15
Localisation
9 Avenue Charles de Gaulle, 23000 Gueret
Entretien des captages d'eau potable
LOT-0003Services
avec un minimum de 15 000 euro(s) H.T. et un maximum de 60 000 euro(s) H.T. pour la période initiale et ses reconductions
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-15
Localisation
9 Avenue Charles de Gaulle, 23000 Gueret
Entretien des espaces verts sur les installations de l'eau potable et de l'assainissement
LOT-0004Services
avec un minimum de 4 000 euro(s) H.T. et un maximum de 30 000 euro(s) H.T. pour la période initiale et ses reconductions
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-15
Localisation
9 Avenue Charles de Gaulle, 23000 Gueret
Acheteurs
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
SIREN (déduit): 200034825
Adresse9 Avenue Charles de Gaulle, 23006, Gueret Cedex
Site Webwww.agglo-grandgueret.fr
Documents
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