Entretien des espaces verts communautaires

Avis d'attribution

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

2026-03-25

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec minimum et maximum, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois pour 1 an à chaque fois. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-14 et de l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique, l'exécution du lot n°1 -entretien des espaces verts zones d'activités et bâtiments est réservée : - à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés ; - à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Creuse (23)
  • Identifiant interne : 26FCS001

Informations complémentaires de l'avis

Le montant Ht correspond au montant maximum pour la durée totale du marché Le montant Ht de chaque lot correspond au montant maximum pour la durée totale du marché L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lots

Entretien des espaces verts zones d'activité et bâtiments - Marché réservé

LOT-0001
Services
avec un minimum de 10 000 euro(s) H.T. et un maximum de 40 000 euro(s) H.T. pour la période initiale et ses reconductions
Résultats
Accord-cadre Plafond 680 k€
admis : ESAT APAJH Creuse, les ateliers du Masgerot
Offres reçues2

Entretien des espaces verts sur voiries d'intérêt communautaire et divers

LOT-0002
Services
avec un minimum de 10 000 euro(s) H.T. et un maximum de 40 000 euro(s) H.T. pour la période initiale et ses reconductions
Résultats
Accord-cadre Plafond 680 k€
admis : SARL MULTI VERT
Offres reçues1

Entretien des captages d'eau potable

LOT-0003
Services
avec un minimum de 15 000 euro(s) H.T. et un maximum de 60 000 euro(s) H.T. pour la période initiale et ses reconductions
Résultats
Accord-cadre Plafond 680 k€
admis : SARL MULTI VERT
Offres reçues2

Entretien des espaces verts sur les installations de l'eau potable et de l'assainissement

LOT-0004
Services
avec un minimum de 4 000 euro(s) H.T. et un maximum de 30 000 euro(s) H.T. pour la période initiale et ses reconductions
Résultats
Accord-cadre Plafond 680 k€
admis : SARL MULTI VERT
Offres reçues1

Acheteurs

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

ORG-0002

SIREN (déduit): 200034825

Adresse9 Avenue Charles de Gaulle, 23006, Gueret Cedex

Fournisseurs

ESAT APAJH Creuse, les ateliers du Masgerot

ORG-0006

Identifiant: 1764347-1-1-1

Adresse8 Ateliers Du Masgerot, 23000, Saint-Sulpice-Le-Gueretois
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

SARL MULTI VERT

ORG-0007

Identifiant: 1764347-1-2-1

AdresseMeillassoux, 23240, Le Grand-Bourg
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

SARL MULTI VERT

ORG-0008

Identifiant: 1764347-1-3-1

AdresseMeillassoux, 23240, Le Grand-Bourg
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

SARL MULTI VERT

ORG-0009

Identifiant: 1764347-1-4-1

AdresseMeillassoux, 23240, Le Grand-Bourg
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

Documents

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