TRAVAUX DE COURANTS FAIBLES ET DE COURANTS FORTS DE L'EPML

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. VII - Précisions sur la durée du marché : La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Conformément à l’article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Toutefois, la durée d’exécution ne commence à courir qu’à compter de la date fixée par ordre de service notifiant le démarrage de la prestation (en complément des dispositions de l’article 13.1.1 du CCAG/FCS), pour une durée de 48 mois fermes. VIII – Montants du marché : il s’agit d’un accord- cadre mono-attributaire exécuté par part à commandes selon les montants ci-dessous (article R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique) : - Montant minimum sur 48 mois : 1 200 000 € HT - Montant maximum sur 48 mois : 8 000 000 € HT IX - En application de l'article R. 21434 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées X – Le marché comporte une clause environnementale comme condition d’exécution