Travaux de renouvellement, d'extension et maintenance des installations électriques extérieures

L'accord-cadre, avec minimum et maximum, est exécuté à la fois par émission de bons de commande et par conclusion de marchés subséquents . Les opérations d'un montant estimatif inférieur à 150 000 euro(s) Ht donnent lieu à l'émission de bons de commande. Les opérations d'un montant estimatif supérieur ou égal à 150 000 euro(s) Ht donnent lieu à une remise en concurrence des titulaires par marché subséquent. Le présent contrat est multi attributaire et la procédure de passation donnera ainsi lieu à la désignation de 4 titulaires maximum pour la réalisation des prestations de même objet