Rédaction d'actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières

Le titulaire devra rédiger, pour le compte de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon, des actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires