Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de missions de géomètre - Projet de renouvellement urbain des Hauts de Marcouville à Pontoise (95) -

Les missions de géomètre comprennent les prestations suivantes: - Prestations foncières (Reconnaissance de limites, documents afférents et constat contradictoire, bornage, dossier de Modification du Parcellaire Cadastral, concordance cadastrale, servitudes, Plan parcellaire, état parcellaire, voiries et espaces publics, division en volumes, copropriétés); - Prestations topographiques (Levé topographique général, levés topographiques particuliers, points particuliers, Réseaux, Profils en long et en travers, Bâti, Mesurages) - Prestations liées aux études et travaux (Plan de réseaux, Plan de récolement, Superposition de 2 fichiers plans, Calcul de contenances, Système de coordonnées référentielles, Vérification des côtes et fiche d'observations, Autorisations d'urbanisme, Implantation (calcul, fourniture et pose, plan afférent)); - Prestations particulières (Dossier de fin de mission, Vacations à la demande) Les prestations seront réglées en application du bordereau de prix unitaire