Missions topographiques et foncières de géomètre-expert sur le territoire de la commune de Pierrefeu du Var

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. missions topographiques et foncières, par méthode terrestre, nécessaires à la gestion foncière et immobilière, aux études et aux réalisations des projets de la commune de Pierrefeu-du-Var