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MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES (PROCEDURE AVEC NEGOCIATION)

Appel d'offres

Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

2026-05-28

ServicesAssurance6 lots
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES. Date limite de réception des candidatures : le 30 juin 2026 à 17 h 00

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/06/2026 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE, 85130 CHANVERRIE
  • Départements de publication : Vendée (85)
  • Identifiant interne : CC 2026 387

Informations complémentaires de l'avis

Procédure avec négociation

Lots

DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

LOT-0001
Services
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES. Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "multirisques expositions"
Identifiant interneCC 2026 387 01
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE, 85130 CHANVERRIE

RESPONSABILITE CIVILE

LOT-0002
Services
RESPONSABILITE CIVILE. Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "responsabilité civile atteinte à l'environnement"
Identifiant interneCC 2026 387 02
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE, 85130 CHANVERRIE

FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES

LOT-0003
Services
FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES. Trois variantes (ou PSE) sont exigées pour ce lot : "marchandises transportées"(1), "bris de machines" (2) et "auto-collaborateurs en mission" (3)
Identifiant interneCC 2026 387 03
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE, 85130 CHANVERRIE

PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE

LOT-0004
Services
PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE. Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "protection juridique de la collectivité"
Identifiant interneCC 2026 387 04
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE, 85130 CHANVERRIE

CYBER RISQUES

LOT-0005
Services
Identifiant interneCC 2026 387 05
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE, 85130 CHANVERRIE

RISQUES STATUTAIRES

LOT-0006
Services
RISQUES STATUTAIRES. Trois variantes (ou PSE) sont exigées pour ce lot : "maternité, paternité et adoption des agents CNRACL" (1), "maladie ordinaire - temps partiel thérapeutique des agents CNRACL" (2) et "agents affiliés à l'IRCANTEC" (3)
Identifiant interneCC 2026 387 06
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE, 85130 CHANVERRIE

Acheteurs

Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

SIRET: 24850066200015

Adresse21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau - CS 80055, 85130, CHANVERRIE

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