MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES (PROCEDURE AVEC NEGOCIATION)
Appel d'offres
2026-05-28
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES. Date limite de réception des candidatures : le 30 juin 2026 à 17 h 00
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 30/06/2026 15:00 (8 jours 21 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Vendée (85)
- Identifiant interne : CC 2026 387
Lots
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES. Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "multirisques expositions"
RESPONSABILITE CIVILE
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE. Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "responsabilité civile atteinte à l'environnement"
FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
LOT-0003FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES. Trois variantes (ou PSE) sont exigées pour ce lot : "marchandises transportées"(1), "bris de machines" (2) et "auto-collaborateurs en mission" (3)
PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE
LOT-0004PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE. Une variante (ou PSE) est exigée pour ce lot : "protection juridique de la collectivité"
CYBER RISQUES
LOT-0005RISQUES STATUTAIRES
LOT-0006RISQUES STATUTAIRES. Trois variantes (ou PSE) sont exigées pour ce lot : "maternité, paternité et adoption des agents CNRACL" (1), "maladie ordinaire - temps partiel thérapeutique des agents CNRACL" (2) et "agents affiliés à l'IRCANTEC" (3)
Acheteurs
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
ORG-0001SIRET: 24850066200015
Documents
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