Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-Saint-Martin

Appel d'offres

Commune du Ban-Saint-Martin

2026-05-22

ServicesAssurance4 lots
Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-saint-Martin. Il est composé de 4 lots. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la Commande Publique

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 3 juillet 2026 à 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
1 avenue Henri II 57050 - LE BAN SAINT MARTIN
  • Départements de publication : Moselle (57)

Lots

1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes . Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services
Localisation
Commune Le Ban-Saint-Martin 1 avenue Henri II 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN

2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes. Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services
Localisation
Commune Le Ban-Saint-Martin 1 avenue Henri II 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN

3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services
Localisation
Commune Le Ban-Saint-Martin 1 avenue Henri II 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN

4 : Assurance de la protection juridique . Assurance de la protection juridique

LOT-0004
Services
Localisation
Commune Le Ban-Saint-Martin 1 avenue Henri II 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN

Acheteurs

Commune du Ban-Saint-Martin

SIRET: 21570049300012

Adresse57050, LE BAN-SAINT-MARTIN

Documents

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