Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-Saint-Martin
Appel d'offres
2026-05-22
ServicesAssurance
Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-saint-Martin. Il est composé de 4 lots. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la Commande Publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-50833
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de clôture : 03/07/2026 12:00 (11 jours 18 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
1 avenue Henri II 57050 - LE BAN SAINT MARTIN
- Départements de publication : Moselle (57)
Lots
1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes . Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Classification CPV66515000
Localisation
Commune Le Ban-Saint-Martin
2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes. Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Classification CPV66516000
Localisation
Commune Le Ban-Saint-Martin
3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
Classification CPV66514110
Localisation
Commune Le Ban-Saint-Martin
4 : Assurance de la protection juridique . Assurance de la protection juridique
LOT-0004Services
Classification CPV66513000
Localisation
Commune Le Ban-Saint-Martin
Acheteurs
Documents
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