Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA
Appel d'offres
Direction de la Technique et de l'Innovation
2026-05-24
Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA Dans le cadre du Règlement Européen IR DLS 292009, la DSNA doit offrir aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens (service dit CPDLC). Ces échanges sont supportés par une infrastructure de communications airsol basée sur la technologie « sans fil
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-50646
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 64225000 - Services de télécommunications air-sol
Dates importantes
- Date de clôture : 12/06/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : MPF-26-21155
Lots
Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA
LOT-0001Services
Dans le cadre du Règlement Européen IR DLS 292009, la DSNA doit offrir aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens (service dit CPDLC). Ces échanges sont supportés par une infrastructure de communications airsol basée sur la technologie « sans fil
Durée prévue2 ans
Montant10 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DTI se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Acheteurs
Direction de la Technique et de l'Innovation
SIRET: 12006401900074
Adresse1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel, 31035, TOULOUSE
Documents
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