Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'enquêtes sur le ressenti discriminatoires des parisien(nes).

Accord-cadre à bon de commande traité à prix unitaire sans minimum pour un montant maximum de 105 000 € HT pour une durée de 24 mois, renouvelable une fois. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les documents relatifs aux capacités exigées au titre de la candidature du présent marché sont indiqués à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Les modalités de négociations sont précisées à l'article 4.3 du RC. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.