2616 - Services de restauration scolaire et périscolaire pour les écoles de la commune de Bezons (95870)

La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bezons (95870). Il s’agit d’un marché public de prestations de services au sens de l’article L.1111-4 du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est celle de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution de l’accord-cadre considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci. Les montants minimum et maximum de l’accord-cadre à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 3 250 000 euros HT.