2616 - Services de restauration scolaire et périscolaire pour les écoles de la commune de Bezons (95870)

La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bezons (95870). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de prestations de services au sens de l’article L.1111-4 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162 1 à R.2162 6, R.2162 13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 3 250 000 euros HT.