INTERVENTIONS PEDAGOGIQUES RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES CLASSES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA CASSB

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues à l'article 3.2 du Rc Les variantes sont interdites Les sous critères de la valeur technique sont précisés à l'article 7.2 du Rc. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/01/2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La liste des documents à produire concernant la situation juridique est définieà l'article 5.1 du Rc telle que : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucundes cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)