Désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées
Appel d'offres
Direction Générale du Trésor
2026-05-20
ServicesPrestations de services
Ce marché a pour objet la désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées pour le compte de Agence France Trésor (AFT) de la Direction Générale du Trésor (DG Trésor).
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-48969
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66172000 - Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Dates importantes
- Date de clôture : 8 juillet 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : DGT-AFT-2026-01
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Lots
Désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées
LOT-0001Services
Ce marché a pour objet la désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées pour le compte de Agence France Trésor (AFT) de la Direction Générale du Trésor (DG Trésor).
Identifiant interneDGT-AFT-2026-01
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu à prix forfaitaires et unitaires révisables. Ces prix, définis par le titulaire dans son offre, sont récapitulés dans une annexe financière. Le prix du marché comprend l’ensemble des frais de toutes natures liés à l’exécution du marché et le transfert de propriété des livrables.
Acheteurs
Direction Générale du Trésor
SIRET: 12000032800019
Adresse139 Rue de Bercy, 75572, Paris
Site Webwww.tresor.economie.gouv.fr
Documents
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