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Désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées

Appel d'offres

Direction Générale du Trésor

2026-05-20

Ce marché a pour objet la désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées pour le compte de Agence France Trésor (AFT) de la Direction Générale du Trésor (DG Trésor).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/07/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : DGT-AFT-2026-01

Informations complémentaires de l'avis

Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.

Lots

Désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées

LOT-0001
Services
Ce marché a pour objet la désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées pour le compte de Agence France Trésor (AFT) de la Direction Générale du Trésor (DG Trésor).
Identifiant interneDGT-AFT-2026-01
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu à prix forfaitaires et unitaires révisables. Ces prix, définis par le titulaire dans son offre, sont récapitulés dans une annexe financière. Le prix du marché comprend l’ensemble des frais de toutes natures liés à l’exécution du marché et le transfert de propriété des livrables.

Acheteurs

Direction Générale du Trésor

SIRET: 12000032800019

Adresse139 Rue de Bercy, 75572, Paris

Documents

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