ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L’accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire de chaque marché subséquent. Le montant maximum total des prestations tous attributaires confondus pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est de 215 999 euros HT.