ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR
Appel d'offres
Grand Besançon Métropole
2026-05-18
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L’accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire de chaque marché subséquent. Le montant maximum total des prestations tous attributaires confondus pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est de 215 999 euros HT.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-48890
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79314000 - Étude de faisabilité
Dates importantes
- Date de clôture : 19/06/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Territoire de Belfort (90), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70)
Acheteurs
Grand Besançon Métropole
SIRET: 24250036100017
Documents
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