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Marché public de transport de corps cour d'appel de caen

Appel d'offres

2026-05-08

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-46184
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Classification CPV : 98370000

Dates importantes

  • Date de clôture : 12/06/2026 16:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : TRANSPCORPS2026

Lots

LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

LOT-0001
Services

Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen

Durée prévue1 an
Classification CPV98370000
Date de début2026-08-01
Localisation
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen
Adapté aux PME

LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX

LOT-0002
Services

Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux

Durée prévue1 an
Classification CPV98370000
Date de début2026-08-01
Localisation
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux
Adapté aux PME

LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

LOT-0003
Services

Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances

Durée prévue1 an
Classification CPV98370000
Date de début2026-08-01
Localisation
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances
Adapté aux PME

LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG

LOT-0004
Services

Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg

Durée prévue1 an
Classification CPV98370000
Date de début2026-08-01
Localisation
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg
Adapté aux PME

LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON

LOT-0005
Services

Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon

Durée prévue1 an
Classification CPV98370000
Date de début2026-08-01
Localisation
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon
Adapté aux PME

LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN

LOT-0006
Services

Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan

Durée prévue1 an
Classification CPV98370000
Date de début2026-08-01
Localisation
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan
Adapté aux PME

Acheteurs

COUR D'APPEL DE CAEN - SAR

ORG-0001

SIRET: 17140111000639

AdressePLACE GAMBETTA, 14550, CAEN

Documents

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