Marché public de transport de corps cour d'appel de Caen - 2027 2030
Appel d'offres
COUR D'APPEL DE CAEN - SAR
2026-08-30
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-84246
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 98370000 - Services funéraires et services connexes
Dates importantes
- Date de clôture : 23/10/2026 16:00 (33 jours 2 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Calvados (14), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : TRANSPORT_CORPS_2027
Lots
LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Services
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen
Identifiant interneLOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Durée prévue4 ans
Montant45 k€
Adapté aux PME
LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Services
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux
Identifiant interneLOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Durée prévue4 ans
Montant50 k€
Adapté aux PME
LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Services
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances
Identifiant interneLOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Durée prévue4 ans
Montant35 k€
Adapté aux PME
LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
Services
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg
Identifiant interneLOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
Durée prévue4 ans
Montant50 k€
Adapté aux PME
LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON
Services
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon
Identifiant interneLOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON
Durée prévue4 ans
Montant30 k€
Adapté aux PME
LOT 6 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Services
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan
Identifiant interneLOT 6 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Durée prévue4 ans
Montant20 k€
Adapté aux PME
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
31 CHU
Clôture:Date de clôture: 2 oct. 2026, 10:00
ServicesTransportTotal 25.20 M€ (maximum)14 lots dès 100 k€
CPAM COTES D'ARMOR
Clôture:Date de clôture: 13 oct. 2026, 16:00
ServicesColisAnalyses médicales, biologiquesTransportTotal 288 k€ (estimé)2 lots dès 140 k€
INSTITUT GODINOT
Clôture:Date de clôture: 31 mars 2050, 10:00
ServicesTransportPrestations de services2 lots