Contrat d'assurances « Responsabilités et risques annexes »
Appel d'offres
2026-05-08
Le présent avis concerne la phase "CANDIDATURE" d'un marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour les besoins du DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture assurantielle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le Département peut encourir en raison de dommages ou préjudices causés à autrui par les activités, les biens ou les personnes au service direct ou indirect de la collectivité, du fait de la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l'assuré que d'autrui et du droit à la protection fonctionnelle de l'ensemble de ses agents
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-46042
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66516000
Dates importantes
- Date de clôture : 08/06/2026 15:00 (9 jours 3 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
- Identifiant interne : 26BSCR02
Lots
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour les besoins du DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
LOT-0001Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture assurantielle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le Département peut encourir en raison de dommages ou préjudices causés à autrui par les activités, les biens ou les personnes au service direct ou indirect de la collectivité, du fait de la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l'assuré que d'autrui et du droit à la protection fonctionnelle de l'ensemble de ses agents
Acheteurs
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ORG-0001SIRET: 22170001600738
Documents
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