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La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien

Appel d'offres

2026-05-08

ServicesAssurance

Allotissement Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile - défense recours Lot 3 : Flotte automobile et accessoires Lot 4 : Protection fonctionnelle et protection juridique Lot 5 : Risques statutaires

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-45878
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/06/2026 10:00 (31 jours 1 heures restants)

Autres informations

Localisation :
communauté de communes Le Gesnois Bilurien 783 route des Sittelles, 72450 Montfort le Gesnois
  • Départements de publication : Sarthe (72)
  • Identifiant interne : 2026-06

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services

Assurer le patrimoine immobilier et mobilier

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66515200
Date de début2027-01-01
Localisation
communauté de communes Le Gesnois Bilurien 783 route des Sittelles, 72450 Montfort le Gesnois

Responsabilité civile - Défense Recours

LOT-0002
Services

Garantir contre conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à la collectivité (civil, administratif...)

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66516000
Date de début2027-01-01
Localisation
communauté de communes Le Gesnois Bilurien 783 route des Sittelles, 72450 Montfort le Gesnois

Flotte automobile et accessoires

LOT-0003
Services

Assurer la flotte automobile et les agents en mission

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66514110
Date de début2027-01-01
Localisation
communauté de communes Le Gesnois Bilurien 783 route des Sittelles, 72450 Montfort le Gesnois

Protection juridique - Protection fonctionnelle

LOT-0004
Services

Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66513100
Date de début2027-01-01
Localisation
communauté de communes Le Gesnois Bilurien 783 route des Sittelles, 72450 Montfort le Gesnois

Risques statutaires

LOT-0005
Services

Indemnisation de l'ensemble des obligations statutaires incombant à la collectivité

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66512000
Date de début2027-01-01
Localisation
communauté de communes Le Gesnois Bilurien 783 route des Sittelles, 72450 Montfort le Gesnois

Acheteurs

Communauté de communes du Gesnois Bilurien

ORG-0002

Identifiant: 6624

AdresseParc des Sittelles, 72450, Montfort-le-Gesnois

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: E842EB44-E04B-C108-5A1F3BA8F77B6D29

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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