Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX
Appel d'offres
2026-05-13
ServicesAssurance
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-47451
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66000000
Dates importantes
- Date de clôture : 02/07/2026 10:00 (33 jours 0 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Loire (43)
- Identifiant interne : 2026CDG179-241
Lots
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
LOT-0004Services
Acheteurs
YSSINGEAUX
ORG-0001SIRET: 21430268900010
AdressePlace Charles de Gaulle, 43200, YSSINGEAUX
Site Webyssingeaux.fr/fr
Fournisseurs
Documents
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