Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX
Appel d'offres
YSSINGEAUX
2026-05-13
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en
application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du
Code de la Commande Publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-47451
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66000000 - Services financiers et d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 02/07/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Loire (43)
- Identifiant interne : 2026CDG179-241
Lots
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-collaborateurs
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Acheteurs
YSSINGEAUX
SIRET: 21430268900010
AdressePlace Charles de Gaulle, 43200, YSSINGEAUX
Site Webyssingeaux.fr/fr
Documents
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