CONCESSION DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

La durée du contrat de concession comporte des échéances distinctes selon trois secteurs géographiques définis comme suit : - Pour le secteur n°1 - « Autrey » la durée est fixée à trois (3) ans, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2029. - Pour le secteur n°2 - « Pesmes » la durée est fixée à six (6) ans, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2032. - Pour le secteur n°3 - « Gray » la durée est fixée à neuf (9) ans à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2035. Le descriptif des secteurs est indiqué dans les documents de la consultation. Une visite obligatoire sur site des principaux ouvrages des services d'eau potable et d'assainissement collectif est organisée du 26 au 29 mai 2026. Pour les modalités relatives aux visites, il convient de se référer à l'annexe du règlement de la consultation. L'autorité concédante se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation. Pour les modalités relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation.