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Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM - Etablissement interurbain

Appel d'offres

RTM - Régie des Transports Métropolitains

2026-05-07

ServicesAssurance
Le présent marché d’assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l’occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur, au titre de l’exploitation des activités de l’établissement interurbain.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 22/05/2026 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Bouches-du-Rhône
  • Identifiant interne : 2026040
Voir l'historique (5 avis)

Lots

Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM - Etablissement interurbain

LOT-0001
Services
Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur, au titre de l'exploitation des activités de l'établissement interurbain.
Localisation
Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er janvier 2027 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.

Acheteurs

RTM - Régie des Transports Métropolitains

SIRET: 05980406200087

Adresse80, Boulevard du Métro, 13013, Marseille

Documents

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