Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols

Appel d'offres

2026-05-05

ServicesPrestations de services160 k€ (maximum)

Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois. Les montants minimums et maximums seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations générales

Appel d'offres N° 26-45038
Procédure : Procédure adaptée
Classification CPV : 71410000

Dates importantes

Date de clôture : 26/05/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans

Localisation :

18 boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 - TREMBLAY EN FRANCE

Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)

Acheteurs

Mairie de Tremblay en france

ORG-0001

SIRET: 21930073800271

Adresse93290, Tremblay en france

Documents

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