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Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols

Appel d'offres

2026-05-05

ServicesPrestations de services160 k€ (maximum)

Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois. Les montants minimums et maximums seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-45038
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 71410000

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/05/2026 12:00 (19 jours 0 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
18 boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 - TREMBLAY EN FRANCE

Acheteurs

Mairie de Tremblay en france

ORG-0001

SIRET: 21930073800271

Adresse93290, Tremblay en france

Documents

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