Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols
Appel d'offres
Mairie de Tremblay en france
2026-05-05
Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT
Le contrat est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois.
Les montants minimums et maximums seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-45038
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme
Dates importantes
- Date de clôture : 26/05/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
18 boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 - TREMBLAY EN FRANCE
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
Acheteurs
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