2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Appel d'offres
Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
2026-01-16
mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un marché public confiant à des prestataires extérieurs qualifiés : • le traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ; • la conservation et la gestion externalisée d’archives intermédiaires ; • l’enlèvement et l’élimination d’archives ; • la numérisation d’archives.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-4466
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79995100 - Services d'archivage
Dates importantes
- Date de clôture : 16/02/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
- Identifiant interne : 2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Lots
Traitement Intellectuel et matériel d'archives publiques en Région Pays de la Loire
LOT-0001- Audit de la situation des archives ; - Études et évaluations, préalables aux opérations de tri ; - Traitement intellectuel et matériel des arriérés ; - Prestation de suivi d’archivage ; - Traitement intellectuel et matériel des archives à l’occasion de transfert de compétence, déménagement ou externalisation ; - Refoulement, réorganisation des espaces d’archivage ; - Actions de sensibilisation et de formations - Transports d’archives (versement aux Archives départementales, déménagement, etc.) ; - Destruction.
Conservation et gestion externalisée d’archives publiques en région Pays-de la Loire
LOT-0002La prestation comprend la prise en charge, la gestion, la conservation, la communication, la destruction ou la restitution des archives confiées au titulaire, à savoir : - Reprise des archives déposées auprès d’un autre prestataire, y compris la reprise des données descriptives et de gestion correspondant aux archives déposées ; - Prise en charge et transport d’archives ; - Prestations associées à la prise en charge : fourniture de conteneurs, conditionnement en conteneurs ; - Conservation des archives dans un site agréé ; - Gestion et mise à disposition des données descriptives et de gestion ; - Communication d’archives avec ou sans déplacement ; - Destruction ; - Sortie définitive : restitution au service bénéficiaire, versement au service d’Archives territorialement compétent, mise à disposition à un autre prestataire à la fin du marché ou en cas de retrait d’agrément.
Numérisation d'archives publiques en Loire Atlantique (44) et Vendée (85)
LOT-0003La prestation comprend les actions suivantes : - prise en charge des archives sur rayonnage ; - manutention des archives sur le site de départ et sur le site d’arrivée (site de numérisation) ; - transport ; - rangement sur rayonnage ou stockage sur palette dans l’ordre des côtes
Numérisation d'archives publiques en Maine et Loire (49) (RÉSERVE)
LOT-0004La prestation comprend les actions suivantes : - prise en charge des archives sur rayonnage ; - manutention des archives sur le site de départ et sur le site d’arrivée (site de numérisation) ; - transport ; - rangement sur rayonnage ou stockage sur palette dans l’ordre des côtes
Numérisation d'archives publiques en Mayenne (53) et Sarthe (72)
LOT-0005La prestation comprend les actions suivantes : - prise en charge des archives sur rayonnage ; - manutention des archives sur le site de départ et sur le site d’arrivée (site de numérisation) ; - transport ; - rangement sur rayonnage ou stockage sur palette dans l’ordre des côtes
Acheteurs
Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
SIRET: 17440000200039
Documents
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