Prestations d'Archivage pour les services et établissements publics de l’État en Pays de la Loire
Avis d'attribution
Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
2026-06-27
mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un marché public confiant à des prestataires extérieurs qualifiés :
• le traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ;
• la conservation et la gestion externalisée d’archives intermédiaires ;
• l’enlèvement et l’élimination d’archives ;
• la numérisation d’archives.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-63251
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79995100 - Services d'archivage
Autres informations
Localisation :
Le marché s'exécute dans la Région Pays de la Loire ( Loire-Atlantique, Vendée, Mains et Loire, Sarthe et Mayenne)
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
- Identifiant interne : 2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Lots
Traitement Intellectuel et matériel d'archives publiques en Région Pays de la Loire
LOT-0001Services
- Audit de la situation des archives ;
- Études et évaluations, préalables aux opérations de tri ;
- Traitement intellectuel et matériel des arriérés ;
- Prestation de suivi d’archivage ;
- Traitement intellectuel et matériel des archives à l’occasion de transfert de compétence, déménagement ou externalisation ;
- Refoulement, réorganisation des espaces d’archivage ;
- Actions de sensibilisation et de formations
- Transports d’archives (versement aux Archives départementales, déménagement, etc.) ;
- Destruction.
Identifiant interneLot n°1
Durée prévue4 ans
Date de début2026-06-04
Montant (estimation acheteur)2.60 M€
Localisation
Lot pour la Région Pays de la Loire ( Loire-atlantique, Vendée, Maine et Loire, Sarthe et Mayenne), 44000, 49000, 53000, 72000,85000 Lot pour la Région Pays de la Loire ( Loire-atlantique, Vendée, Maine et Loire, Sarthe et Mayenne)
Résultats
Montant de l'attribution
207.01 k€attribué à PRO ARCHIVES SYSTEMES
Offres reçues4
Conservation et gestion externalisée d’archives publiques en région Pays-de la Loire
LOT-0002Services
La prestation comprend la prise en charge, la gestion, la conservation, la communication, la destruction ou la restitution des archives confiées au titulaire, à savoir :
- Reprise des archives déposées auprès d’un autre prestataire, y compris la reprise des données descriptives et de gestion correspondant aux archives déposées ;
- Prise en charge et transport d’archives ;
- Prestations associées à la prise en charge : fourniture de conteneurs, conditionnement en conteneurs ;
- Conservation des archives dans un site agréé ;
- Gestion et mise à disposition des données descriptives et de gestion ;
- Communication d’archives avec ou sans déplacement ;
- Destruction ;
- Sortie définitive : restitution au service bénéficiaire, versement au service d’Archives territorialement compétent, mise à disposition à un autre prestataire à la fin du marché ou en cas de retrait d’agrément.
Identifiant interneLot n°2
Durée prévue4 ans
Date de début2026-06-04
Montant (estimation acheteur)2.20 M€
Localisation
44000,49000,53000,72000,85000 Lot pour la Région Pays de la Loire ( Loire-atlantique, Vendée, Maine et Loire, Sarthe et Mayenne)
Résultats
Montant de l'attribution
6.01 k€attribué à Société Générale d'Archives
Offres reçues2
Numérisation d'archives publiques en Loire Atlantique (44) et Vendée (85)
LOT-0003Services
La prestation comprend les actions suivantes :
- prise en charge des archives sur rayonnage ;
- manutention des archives sur le site de départ et sur le site d’arrivée (site de numérisation) ;
- transport ;
- rangement sur rayonnage ou stockage sur palette dans l’ordre des côtes
Identifiant interneLot n°3
Durée prévue4 ans
Date de début2026-06-04
Montant (estimation acheteur)1.60 M€
Localisation
44000,85000 Lot pour les départements 44 Loire-Atlantique et Vendée (85)
Résultats
Montant de l'attribution
37.09 k€attribué à PRO ARCHIVES SYSTEMES
Offres reçues5
Numérisation d'archives publiques en Maine et Loire (49) (RÉSERVE)
LOT-0004Services
La prestation comprend les actions suivantes :
- prise en charge des archives sur rayonnage ;
- manutention des archives sur le site de départ et sur le site d’arrivée (site de numérisation) ;
- transport ;
- rangement sur rayonnage ou stockage sur palette dans l’ordre des côtes
Identifiant interneLot n°4
Durée prévue4 ans
Date de début2026-06-04
Montant (estimation acheteur)400 k€
Localisation
49000 Lot pour le département du Maine et Loire
Offres reçues1
Numérisation d'archives publiques en Mayenne (53) et Sarthe (72)
LOT-0005Services
La prestation comprend les actions suivantes :
- prise en charge des archives sur rayonnage ;
- manutention des archives sur le site de départ et sur le site d’arrivée (site de numérisation) ;
- transport ;
- rangement sur rayonnage ou stockage sur palette dans l’ordre des côtes
Identifiant interneLot n°5
Durée prévue4 ans
Date de début2026-06-04
Montant (estimation acheteur)800 k€
Localisation
53000, 72000 Lot pour les départements de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
Résultats
Montant de l'attribution
37.09 k€attribué à PRO ARCHIVES SYSTEMES
Offres reçues5
Acheteurs
Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
ORG-0001SIRET: 17440000200039
Adresse6 Quai Ceineray, 44000, NANTES
Site Webwww.marches-publics.gouv.fr
Fournisseurs
Société Générale d'Archives
ORG-0004SIRET: 73820764600246
PRO ARCHIVES SYSTEMES
ORG-0003SIRET: 33818372600029
Adresse20 rue de la Guillauderie, 44118, LA CHEVROLIERE
Site Webwww.proarchives-systemes.fr
Lots attribués
LOT-0001207.01 k€
LOT-000337.09 k€
LOT-000537.09 k€
Montant total attribué281.20 k€
Documents
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