Prestations foncières
Appel d'offres
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
2026-05-02
ServicesEtude
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-44338
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71355200 - Services d'arpentage cadastral, 71354300 - Services cadastraux
Dates importantes
- Date de clôture : 05/06/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Isère (38)
- Identifiant interne : 26017FON00
Informations complémentaires de l'avis
Se référer au règlement de la consultation pour le détail des sous-critères
Lots
Prestations foncières
LOT-0000Services
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
Identifiant interneS-PF-1815873
Durée prévue4 ans
Date de début2026-07-20
Acheteurs
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Identifiant: 1629
Adresse390 rue Henri Fabre, 38926, Crolles
Site Webwww.le-gresivaudan.fr
Documents
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