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Prestations foncières

Appel d'offres

Communauté de communes LE GRESIVAUDAN

2026-05-07

ServicesEtude
Une attribution a été publiée.
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 05/06/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Isère (38)
  • Identifiant interne : 26017FON00
Voir l'historique (3 avis)

Informations complémentaires de l'avis

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Lots

Prestations foncières

LOT-0000
Services
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
Identifiant interneS-PF-1815873
Durée prévue4 ans
Date de début2026-07-20

Acheteurs

Communauté de communes LE GRESIVAUDAN

Identifiant: 1629

Adresse390 rue Henri Fabre, 38926, Crolles

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