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PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Appel d'offres

COMMUNE DE DOMMARTIN

2026-04-30

ServicesAssurance6 lots
Une attribution a été publiée.
Marché à prix forfaitaires

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/06/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Loire (42), Rhône (69)
  • Identifiant interne : ASSURANCES
Voir l'historique (18 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Via le profil d'acheteur uniquement : https://www.marches-publics.info/

Lots

DOMMAGES AUX BIENS

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

RESPONSABILITE CIVILE

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

PROTECTION JURIDIQUE - DEFENSE PENALE DES AGENTS ET ELUS

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

AUTOMOBILE

LOT-0004
Services
FLOTTE AUTOMOBILE - AUTO MISSION
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

DROITS STATUTAIRES

LOT-0005
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

CYBER RISQUES

LOT-0006
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

Acheteurs

COMMUNE DE DOMMARTIN

Identifiant: 87184

Adresse4 Square De La Mairie, 69380, Dommartin

Documents

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