Marché de service d'assurance

Une solution variante portant sur la franchise est prévue pour le lot N° 5 « Annulation de spectacle » Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante à l’initiative de l’acheteur. La variante imposée, au sens de l'article R2151-9 du Code de la commande publique sur le lot N° 5 est définie à l'acte d'engagement et au CCTP du lot concerné.