Etude Schéma directeur de prévention des inondations à la confluence Essonne-Seine et étude d'opportunité des ouvrages pouvant ou ayant vocation à être intégrés dans un système d'endiguement sur le bassin versant de l'Essonne - 2 lots

Appel d'offres

2026-04-29

ServicesEtude

Le SIARCE souhaite recourir à une expertise extérieure lui permettant de réaliser d'une part un schéma directeur de prévention des inondations à la confluence Essonne-Seine dans le cadre du PAPI SMF et d'autre part de recenser et étudier l'ensemble des ouvrages sur le territoire du SIARCE pouvant faire l'objet d'un classement en tant que système d'endiguement au sens de l'article R.562-13 du code de l'environnement ou aménagement hydraulique au sens de l'article R.562-18. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les délais d'exécution maximum sont précisés à l'acte d'engagement du lot concerné. Les candidats sont invités à proposer leurs propres délais. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-43423
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 71351900

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/05/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 2 ans
Localisation :
Territoire du SIARCE 91100 - Corbeil-essonnes
  • Départements de publication : Essonne (91)

Lots

01 : 26-00100l001. Etude Schéma Directeur de prévention des inondations sur le bassin versant de l'Essonne et la confluence Seine (If 11 et If 5)

LOT-0001
Services
Classification CPV71351900
Localisation
Territoire du SIARCE

02 : 26-00100l002.

LOT-0002
Services

Mise à jour de la connaissance des ouvrages classés ou non classés pouvant ou ayant vocation à être intégrés dans un système d'endiguement ou un aménagement hydraulique (Essonne aval)

Classification CPV71351900
Localisation
Territoire du SIARCE

Acheteurs

Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (Siarce)

ORG-0001

SIRET: 20007290800011

Adresse91100, Corbeil-Essonnes

Documents

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La consultation a pour objet la réalisation d’une étude préalable à la restauration des milieux aquatiques de deux bassins versants situés en Sarthe sur le territoire du syndicat : ruisseau de l’Anille (FRGR1577) et de l’Yre (FRGR1121). La méthodologie de l’étude de chaque bassin versant n’est identique pas pour chaque lot. L’objectif est de fournir des renseignements sur la qualité du cours d’eau et de ses affluents, de ses abords, et sur les dysfonctionnements aujourd’hui constatés ou présumés. A partir des constats de terrain, il s’agira ensuite de définir un programme d’actions sur 6 ans (contractualisation sur 2 fois 3 ans avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne) dans le cadre d’un contrat territorial Eau pour assurer une gestion pluriannuelle sur les deux cours d’eau participant à l’atteinte du « bon état écologique » imposé par la Directive Cadre sur l’Eau. Les objectifs du programme d’actions qui devra être rédigé au cours de l’étude sont : - L’aménagement cohérent des cours d’eau et de leurs zones associées, aussi bien en milieu urbain que rural, - L’amélioration de la qualité des eaux, - La préservation et la mise en valeur des écosystèmes aquatiques et des paysages liés au cours d’eau, - La réduction de l’intermittence des écoulements par le ralentissement du cycle de l’eau, - La prévention des inondations, - La prise en compte des usages. En tranche optionnelle, en fonction des actions proposées et validées, le prestataire réalisera l’écriture des dossiers réglementaires nécessaires à leur réalisation (déclaration d’intérêt général et déclaration/autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques). Ainsi, l’étude se déroulera en 3 phases réparties sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1, complétée d’une tranche optionnelle 2 et 3, la tranche optionnelle 4 à vocation à chiffrer le coût de réunions supplémentaires : - Tranche ferme : o Phase 1a : État des lieux et diagnostic des masses d’eau de l’Anille et de l’Yre, o Phase 2 : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 1 : o Phase 1b-Tranche optionnelle : État des lieux et diagnostic de la masse d’eau de la Braye o Phase 2b-Tranche optionnelle : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 2 : o Phase 3 : Réalisation des dossiers réglementaires - Tranche optionnelle 4 : Réalisation de réunions supplémentaires Il est précisé que l’étude intègre pleinement une mission de conseil et de concertation, afin d’aider la décision du comité de pilotage et du maître d'ouvrage. Il convient de sensibiliser et d'associer les usagers locaux tout au long du processus d'état des lieux, de diagnostic et d'élaboration des actions à mener.

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