Prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations
Appel d'offres
Syndicat Mixte Moselle Aval
2026-09-11
ServicesDigueOuvrage hydrauliqueAssistance à maîtrise d'ouvrageIngénierieEtudeTotal 214 k€ (maximum)2 lots
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations.
Lot n°1 : Prestations de visites techniques : VTA, post-événement et visites périodiques
Lot n°2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques »
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-88538
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Dates importantes
- Date de clôture : 21/10/2026 18:00 (31 jours 6 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
FRF33 - Moselle
- Départements de publication : Moselle (57)
Lots
1 : Prestations de visites techniques : Vta, post-événement et visites périodiques.
LOT-0001Services
Le présent marché s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux systèmes d'endiguement au titre du Code de l'environnement
Localisation
Les sept ouvrages concernés sont les suivants :
- Le secteur de Metz avec 3 systèmes d'endiguement (classés) :
o Digue du port de Metz : 3119 mètres linéaires
o Digue de Ban-Saint-Martin : 1979 mètres linéaires
o Digue d'Ars-sur-Moselle / Ancy-Dornot : 4320 mètres linéaires
- Le secteur de Pont-à-Mousson avec 3 systèmes d'endiguement (classement fin 2026, début 2027) :
o Dieulouard : 3891 mètres linéaires
o Riolles : 650 mètres linéaires
o Ancien canal de Pont-à-Mousson : 1537 mètres linéaires
- Secteur Nord (non classé) :
o Sierck-les-Bains : 1750 mètres linéaires
Les sept ouvrages sont décrits en annexe 1 à 7 du CCTP.
Tous les ouvrages de Moselle Aval ne feront pas forcément l'objet de prestations dans le cadre de ce marché. Pour toute évolution du patrimoine en gestion par Moselle Aval, le titulaire sera dans l'obligation d'y réaliser les prestations du présent marché
2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ».
LOT-0002Services
Le présent marché s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux systèmes d'endiguement au titre du Code de l'environnement
Localisation
Les sept ouvrages concernés sont les suivants :
- Le secteur de Metz avec 3 systèmes d'endiguement (classés) :
o Digue du port de Metz : 3119 mètres linéaires
o Digue de Ban-Saint-Martin : 1979 mètres linéaires
o Digue d'Ars-sur-Moselle / Ancy-Dornot : 4320 mètres linéaires
- Le secteur de Pont-à-Mousson avec 3 systèmes d'endiguement (classement fin 2026, début 2027) :
o Dieulouard : 3891 mètres linéaires
o Riolles : 650 mètres linéaires
o Ancien canal de Pont-à-Mousson : 1537 mètres linéaires
- Secteur Nord (non classé) :
o Sierck-les-Bains : 1750 mètres linéaires
Les sept ouvrages sont décrits en annexe 1 à 7 du CCTP.
Tous les ouvrages de Moselle Aval ne feront pas forcément l'objet de prestations dans le cadre de ce marché. Pour toute évolution du patrimoine en gestion par Moselle Aval, le titulaire sera dans l'obligation d'y réaliser les prestations du présent marché
Acheteurs
Documents
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