26PI02 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRES EXPERTS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Le montant des prestations est estimé annuellement à 83 500 euros HT soit 334 000 euros HT toutes périodes confondues. Les montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque reconduction sont de 70 000 euros au minimum et de 200 000 euros maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/09/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 01/09/2026. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.