SERVICE D’ASSURANCE CONSTRUCTION– PROJETS DIVERS
Avis d'attribution
2026-04-29
Le présent accord-cadre porte sur la souscription des assurances construction.
Lots
Assurance Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO)
LOT-0001La description des prestations et leurs modalités techniques d’exécution sont portées aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chacun des lots.
Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
LOT-0002La description des prestations et leurs modalités techniques d’exécution sont portées aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chacun des lots.
Assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
LOT-0003La description des prestations et leurs modalités techniques d’exécution sont portées aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chacun des lots.
Acheteurs
Fournisseurs
MOMENTUM ASSURANCES (courtier)
ORG-0003SIRET: 40066988300052
VERSPIEREN RHONE ALPES - MONTMIRAIL (courtier)
ORG-0004SIRET: 38498334200039
Documents
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