SERVICE D’ASSURANCE CONSTRUCTION– PROJETS DIVERS
Avis d'attribution
COMUE LYON SAINT -ETIENNE
2026-04-29
Le présent accord-cadre porte sur la souscription des assurances construction.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-42644
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
- Identifiant interne : M2026.009-M2026.010-M2026.011
Lots
Assurance Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO)
LOT-0001La description des prestations et leurs modalités techniques d’exécution sont portées aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chacun des lots.
Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
LOT-0002La description des prestations et leurs modalités techniques d’exécution sont portées aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chacun des lots.
Assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
LOT-0003La description des prestations et leurs modalités techniques d’exécution sont portées aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chacun des lots.
Acheteurs
Fournisseurs
MOMENTUM ASSURANCES (courtier)
ORG-0003SIRET: 40066988300052
VERSPIEREN RHONE ALPES - MONTMIRAIL (courtier)
ORG-0004SIRET: 38498334200039
Documents
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