Étude juridique sur la Zone des 50 pas géométriques (ZPG)

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et stratégique. Elle vise à doter la Région Guadeloupe d'une expertise indépendante pour : - Dresser un état des lieux législatif, réglementaire et jurisprudentiel ; - Sécuriser juridiquement le futur transfert de propriété et de compétence ; - Préparer la gouvernance future de la zone (après la dissolution de l'Agence des 50 pas en 2031). Le prestataire doit fournir à la Région Guadeloupe une base argumentée et directement exploitable pour préparer les échanges avec l'État et les partenaires, alimenter les arbitrages politiques et préparer les actes et outils de mise en oeuvre (période transitoire comprise). La prestation est découpée en quatre phases : - Phase 1 - Lancement, cadrage et collecte des données - Phase 2 - Analyse et diagnostic juridique - Phase 3 - Élaboration des propositions et scénarios - Phase 4 - Finalisation et restitution La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du contrat