Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité.
Appel d'offres
SIVU DES GROSNES ET DU SORNIN
2026-01-15
Une attribution a été publiée.
Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité.
La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-4241
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 65111000 - Distribution d'eau potable
Dates importantes
- Date de clôture : 20/02/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
Lots
Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité.
LOT-0001Services
Phase candidature à compter du 2 novembre 2026 et pour une durée de dix ans et 2 mois soit jusqu'au 31 décembre 2036.
Durée prévue10 ans
Date de début2026-11-02
Montant9.70 M€
Acheteurs
SIVU DES GROSNES ET DU SORNIN
SIRET: 25690204000011
Adresse84 Place de la Mairie, 69790, SAINT IGNY DE VERS
Documents
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