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Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité.

Appel d'offres (avis de concession)

2026-01-15

ServicesAlimentation en eau potable9.70 M€ (estimé)

Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.

Informations générales

  • Appel d'offres (avis de concession) N° 26-4241
  • Procédure : Appel d'offres restreint
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 65111000

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 21/02/2026

Autres informations

  • Départements de publication : Rhône (69)

Lots

Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité.

LOT-0001
Services

Phase candidature à compter du 2 novembre 2026 et pour une durée de dix ans et 2 mois soit jusqu'au 31 décembre 2036.

Durée prévue10 ans
Classification CPV65111000
Date de début2026-11-02
Montant9.70 M€

Acheteurs

SIVU DES GROSNES ET DU SORNIN

ORG-0001

SIRET: 25690204000011

Adresse84 Place de la Mairie, 69790, SAINT IGNY DE VERS

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

Documents

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