ENLEVEMENT, DEPOLLUTION, DESTRUCTION ET VALORISATION PAR RACHAT DE VEHICULES MIS EN FOURRIERE ET DESTINES A LA DESTRUCTION

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le montant maximum des sommes pouvant être perçues par la Ville pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit : 200 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre