Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la DDFIP 95
Appel d'offres
2026-04-24
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la DDFIP 95
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-41777
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 75242110
Dates importantes
- Date de clôture : 29/05/2026 12:00 (22 jours 0 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
VAL-D'OISE
- Départements de publication : Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Acheteurs
Direction départementale des finances publiques du Val d'Oise
ORG-0001SIREN: 130012859
Adresse95000, CERGY
Documents
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