Prestations d'entretien des espaces verts par éco-pâturage

PAS DE RESTRICTION EN MATIERE D'ACCES AUX DOCUMENTS / PAS D'ACCES HORS LIGNE AUX DOCUMENTS DE MARCHE 1/ Réalisation de prestations similaires : Article R. 2122-7 2/ Réalisation de prestations complémentaires (fournitures) : Article R. 2122-4 3/ Clause de non-exclusivité (accord-cadre) : cf. Art.3 du RC 4/ Marché non alloti : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. 5/ Durée du marché : L’accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 30 juin 2027. 6/Délais du marché : Les délais contractuels maximums sont les suivants : - Mise en place d’une prestation sur site : 30 jours calendaires maximums ; - Délai d’intervention en cas d’urgence : 4 heures maximums ; - Délai d’intervention non urgent : 4 jours ouvrés maximums ; - Remise de devis : 5 jours ouvrés maximums à compter de la réception de la demande par tous moyens permettant de donner date certaine ; - Remise du compte-rendu de visite : 2 jours ouvrés maximums après la visite. 7/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 13 du CCP). 8/ Capacités techniques et professionnelles : 1- Une liste des principaux services fournis pour des prestations analogues au cours des trois dernières années ou, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 5- Le numéro d’adhérant à l’établissement départemental de l’élevage ; 6- Le certificat d’aptitude au transport d’animaux vivants (C.A.P.T.A.V.). 9/Critères jugement offres : Prix : 55 points/ Valeur technique : 40 points/ Valeur environnementale : 5 points. 10/ Visite obligatoire : Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec : - M. Yannick PINARD (CAPM) Voir l’e-mail , 01 83 69 05 43 ; - M. Pascal PARIS-BOE (Ville) Voir l’e-mail , 01 64 33 21 16. A l’issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville et/ou de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (à remettre à l’appui de l’offre) sera remis à chacun des candidats présents. Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées. Ces demandes devront être faites via la plateforme dématérialisée (www.maximilien.fr) dans la rubrique « Question/Réponse » dans les délais prévus au présent règlement de la consultation. 11/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.