Prestations d'entretien des espaces verts et divers

Les prestations sont réparties en 10 lots techniques et géographiques. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est multi-attributaires pour les lots n°3, 4 et 8. Le nombre de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est limité à deux (2) lots au maximum. Les conditions de limitation d’attribution des lots sont définies dans le règlement de consultation. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductibles tacitement dans la limite de 4 ans au global. La date prévisionnelle de début des prestations est 1er trimestre 2027. L'accord-cadre sera passé sur prix forfaitaires et unitaires pour les lots n°1 et 2 et à prix unitaires pour les autres lots . Les candidats aux lots n° 1 à 6 seront tenus de mettre en œuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion, chômeurs de longue durée). Les lots n°7 à 10 sont réservés aux travailleurs handicapés et aux travailleurs défavorisés en application des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique.